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Nos Honoraires

Conformément aux principes régissant la profession d’Avocat suivant lesquels les honoraires sont libres, nous tenons compte pour les chiffrer de la nature de l’affaire, de sa complexité et du temps passé à son étude et son traitement. Il est donc souvent difficile d’estimer le coût d’une procédure lors des premiers entretiens, beaucoup d’éléments demeurant souvent encore inconnus et dépendants en grande partie de la stratégie qui sera adoptée par les parties en cause.

C’est ainsi qu’un dossier d’apparence simple peut se compliquer au fur et à mesure de son évolution et inversement. Suivant la nature du dossier, l’honoraire peut être forfaitaire ou calculé au temps passé selon un taux qui aura été précisé lors du premier entretien.

Nous sommes à votre disposition pour vous proposer une convention d’honoraires qui détaillera ceux-ci pendant toute la procédure et en cas de suspension ou d’interruption de l’action que vous nous aurez chargé d’engager.

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L’honoraire ne prend pas en compte les différents frais inhérents à la procédure (huissier, déplacements, photocopies, droits divers, frais de timbre…), celui-ci reprenant l’ensemble des diligences accomplies par l’Avocat dans la gestion du dossier : réception du client, démarches, correspondance, téléphone, étude du dossier et mise au point de l’argumentation, préparation du dossier en vue de l’audience, suivi, conférences du rôle et audiences de procédure, audience de plaidoirie, assistance aux expertises, médiations et instructions.

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L’honoraire de l’Avocat est taxé par l’Etat à qui est reversé la TVA au taux plein de 19,6 %., de même que le droit de plaidoirie et l’ensemble des timbres fiscaux exposés à peine d’irrecevabilité de la demande en justice.

Suivant l’usage, des provisions sont régulièrement appelées en fonction de l’évolution du dossier.

Si vous avez souscrit une garantie défense-recours ou protection juridique, nos honoraires peuvent être en tout ou partie pris en charge par votre Compagnie d’assurances.

Enfin, dans le cas où vos revenus ne dépasseraient pas un seuil fixé chaque année par décret, vous pouvez solliciter auprès du Tribunal de grande instance le bénéfice de l’aide juridictionnelle pour le règlement de nos honoraires.

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